Permis de démolir n° 0041612500001 à Méolans-Revel, Hameau De Rioclar
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2025
Dossier PD n° 0041612500001
Demandeur
ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041612500001 a été délivré le 28 septembre 2025, pour un bâtiment situé Hameau De Rioclar. La demande émane de ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Méolans-Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Méolans-Revel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rioclar
Territoires administratifs
- Commune
- Méolans-Revel Code postal 04340 Identifiant INSEE 04161
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530798198
- SIRET
- 53079819800020
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |