Permis de démolir n° 0041582400001 à Quinson, 13 Rue Du Cours
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 0041582400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Cours, le permis de démolir n° 0041582400001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Quinson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C350, E475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinson Code postal 04500 Identifiant INSEE 04158
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINSON (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041582400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |