Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00415521S0001

Permis de démolir n° 00415521S0001 à Prads-Haute-Bléone

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PD n° 00415521S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00415521S0001 a été délivré le 18 avril 2021 à Prads-Haute-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B521, 0B520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Prads-Haute-Bléone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/04/2021

Localisation du projet à Prads-Haute-Bléone

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B521 0B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prads-Haute-Bléone Code postal 04420 Identifiant INSEE 04155

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADS-HAUTE-BLEONE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00415521S0001
Code commune INSEE 04155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Prads-Haute-Bléone (04420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00415521S0001, déposé en mairie de Prads-Haute-Bléone.

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