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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00415212J0001

Permis de démolir n° 00415212J0001 à Pierrevert, 10 Rue Elimir Bourges Place Du 2 Decembre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415212J0001, déposé en mairie de Pierrevert.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PD n° 00415212J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00415212J0001, délivré le 4 janvier 2013 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Elimir Bourges Place Du 2 Decembre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT118. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du 2 Decembre

Territoires administratifs

Commune: Pierrevert Code postal 04100 Identifiant INSEE 04152
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00415212J0001
Code commune INSEE	04152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Elimir Bourges Place Du 2 Decembre à Pierrevert (04860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415212J0001, déposé en mairie de Pierrevert.

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