Permis de démolir n° 0041121700005 à Manosque, Bd Ernest Devaux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 0041121700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd Ernest Devaux, le permis de démolir n° 0041121700005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 1 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS172, AS219, AS49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTIERS SAINTE MARIE (04360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041121700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |