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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00411121S0001

Permis de démolir n° 00411121S0001 à Mane, Chem Des Jeux De Mai

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOITRE DES MINIMES et autorisé le 16 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411121S0001, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 00411121S0001

Demandeur

LE CLOITRE DES MINIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00411121S0001 porte sur un bâtiment situé Chem Des Jeux De Mai. Le projet est porté par LE CLOITRE DES MINIMES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOITRE DES MINIMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 702048356
SIRET: 70204835600027
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00411121S0001
Code commune INSEE	04111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Jeux De Mai à Mane (04300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOITRE DES MINIMES et autorisé le 16 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411121S0001, déposé en mairie de Mane.

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