Permis de démolir n° 00409119S0001 à Ganagobie, Le Belvedere Les Clies
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 00409119S0001
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00409119S0001, délivré le 17 mai 2019 à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Belvedere Les Clies. Le projet est porté par COMMUNE DE GANAGOBIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B283. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ganagobie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clies
Territoires administratifs
- Commune
- Ganagobie Code postal 04310 Identifiant INSEE 04091
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400917
- SIRET
- 21040091700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANAGOBIE (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00409119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |