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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00409013S0001

Permis de démolir n° 00409013S0001 au Fugeret, Montee De La Sueio

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409013S0001, déposé en mairie du Fugeret.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2013

Dossier PD n° 00409013S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2013 au Fugeret (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00409013S0001 porte sur un bâtiment situé Montee De La Sueio.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/10/2013

Localisation du projet au Fugeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fugeret Code postal 04240 Identifiant INSEE 04090
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FUGERET (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00409013S0001
Code commune INSEE	04090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montee De La Sueio au Fugeret (04240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409013S0001, déposé en mairie du Fugeret.

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