Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00408613S0001

Permis de démolir n° 00408613S0001 à Faucon-de-Barcelonnette, Vlge

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 00408613S0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408613S0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé Vlge. COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE, dont l'adresse déclarée est à Faucon-de-Barcelonnette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400867
SIRET
21040086700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00408613S0001
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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