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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00408613S0001

Permis de démolir n° 00408613S0001 à Faucon-de-Barcelonnette, Vlge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408613S0001, déposé en mairie de Faucon-de-Barcelonnette.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 00408613S0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408613S0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé Vlge. COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400867
SIRET: 21040086700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00408613S0001
Code commune INSEE	04086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vlge à Faucon-de-Barcelonnette (04400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408613S0001, déposé en mairie de Faucon-de-Barcelonnette.

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