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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00407615S0002

Permis de démolir n° 00407615S0002 à Entrevaux, Rue Basse Des Remparts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ENTREVAUX et autorisée le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407615S0002, déposé en mairie d'Entrevaux.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 00407615S0002

Demandeur

COMMUNE D ENTREVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00407615S0002 porte sur un bâtiment situé Rue Basse Des Remparts. COMMUNE D ENTREVAUX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Entrevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Entrevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrevaux Code postal 04320 Identifiant INSEE 04076
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTREVAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400768
SIRET: 21040076800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENTREVAUX (04320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00407615S0002
Code commune INSEE	04076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse Des Remparts à Entrevaux (04320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ENTREVAUX et autorisée le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407615S0002, déposé en mairie d'Entrevaux.

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