Permis de démolir n° 00405918S0001 à Clumanc, Laubre
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 00405918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00405918S0001 a été délivré le 16 janvier 2019 à Clumanc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Laubre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB164. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clumanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubre
Territoires administratifs
- Commune
- Clumanc Code postal 04330 Identifiant INSEE 04059
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUMANC (04330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00405918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |