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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040552200001

Permis de démolir n° 0040552200001 à Chaudon-Norante, 1 Pl De La Fontaine Chaudon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040552200001, déposé en mairie de Chaudon-Norante.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 0040552200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040552200001, délivré le 1 août 2022 à Chaudon-Norante (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Pl De La Fontaine Chaudon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A372. L'instruction du dossier a duré 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Localisation du projet à Chaudon-Norante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaudon

Territoires administratifs

Commune: Chaudon-Norante Code postal 04330 Identifiant INSEE 04055
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUDON-NORANTE (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040552200001
Code commune INSEE	04055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Fontaine Chaudon à Chaudon-Norante (04330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040552200001, déposé en mairie de Chaudon-Norante.

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