Permis de démolir n° 0040472400001 à Champtercier, L Hubac De Chadourene
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 0040472400001
Demandeur
ABEILLES DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0040472400001, délivré le 13 mars 2024 à Champtercier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé L Hubac De Chadourene. ABEILLES DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 28 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champtercier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtercier Code postal 04660 Identifiant INSEE 04047
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABEILLES DE PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909415176
- SIRET
- 90941517600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAMPTERCIER (04660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040472400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |