Permis de démolir n° 00404514J0001 à Céreste-en-Luberon, Parc D Activite Du Haut Mo Quar Gare
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 00404514J0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00404514J0001 a été délivré le 18 avril 2014, pour un bâtiment situé Parc D Activite Du Haut Mo Quar Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B545. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Céreste-en-Luberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Céreste-en-Luberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quar Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789877396
- SIRET
- 78987739600018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CERESTE (04280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00404514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |