Retour aux autorisations d'Ubaye-Serre-Ponçon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00403322S0001

Permis de démolir n° 00403322S0001 à Ubaye-Serre-Ponçon, 2 Rue Haute Village De La Breole

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403322S0001, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 00403322S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00403322S0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Haute Village De La Breole.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De La Breole

Territoires administratifs

Commune: Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UBAYE-SERRE-PONCON (04340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00403322S0001
Code commune INSEE	04033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Haute Village De La Breole à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403322S0001, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ubaye-Serre-Ponçon

PD n°00419816S0001 Autorisé

Les Terrasses

Ubaye-Serre-Ponçon (04340)

21 sept. 2016

PD n°00403318S0001 Autorisé

Chaussetive

Ubaye-Serre-Ponçon (04340)

18 août 2018 T D F

Autres types d'autorisations à Ubaye-Serre-Ponçon

Permis de construire à Ubaye-Serre-Ponçon

93 autorisations

Permis d'aménager à Ubaye-Serre-Ponçon

4 autorisations