Permis de démolir n° 00402623C0001 à Bellaffaire, Les Martins
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 00402623C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00402623C0001, délivré le 20 septembre 2023 à Bellaffaire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Les Martins.
Le terrain support du projet couvre 1 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bellaffaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bellaffaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaffaire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04026
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANCON (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00402623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |