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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00400816S0001

Permis de démolir n° 00400816S0001 à Annot, Hameau De Rouaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNOT et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400816S0001, déposé en mairie d'Annot.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PD n° 00400816S0001

Demandeur

COMMUNE D ANNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00400816S0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Annot (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Hameau De Rouaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANNOT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Localisation du projet à Annot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rouaine

Territoires administratifs

Commune: Annot Code postal 04240 Identifiant INSEE 04008
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400081
SIRET: 21040008100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNOT (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00400816S0001
Code commune INSEE	04008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Rouaine à Annot (04240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANNOT et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400816S0001, déposé en mairie d'Annot.

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