Permis de démolir n° 00400517S0001 à Allons, Vc N 4
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2017
Dossier PD n° 00400517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00400517S0001, délivré le 12 novembre 2017 à Allons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Vc N 4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G525, 0G524, 0G523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc N 4
Territoires administratifs
- Commune
- Allons Code postal 04170 Identifiant INSEE 04005
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE-ARGENS (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00400517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |