Permis de démolir n° 0040012200001 à Aiglun, 1327 Voie Du Collet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PD n° 0040012200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0040012200001, délivré le 23 mars 2022 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1327 Voie Du Collet.
Le terrain support du projet couvre 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A370. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Aiglun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aiglun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGLUN (04510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |