Retour aux autorisations de Verneuil-en-Bourbonnais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00330716A0001

Permis de démolir n° 00330716A0001 à Verneuil-en-Bourbonnais, 1 Rue Du Pigeonnier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330716A0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Bourbonnais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 00330716A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Verneuil-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00330716A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pigeonnier.

La parcelle concernée s'étend sur 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Bourbonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Localisation du projet à Verneuil-en-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Bourbonnais Code postal 03500 Identifiant INSEE 03307
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00330716A0001
Code commune INSEE	03307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pigeonnier à Verneuil-en-Bourbonnais (03500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330716A0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Bourbonnais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verneuil-en-Bourbonnais

PD n°00330712A0003 Autorisé

Rue Du Palais

Verneuil-en-Bourbonnais (03500)

07 janv. 2013 430 m² foncier

PD n°00330714A0001 Autorisé

2 Rue Des Ecoliers

Verneuil-en-Bourbonnais (03500)

31 janv. 2014 20 000 m² foncier

PD n°00330715A0002 Autorisé

5 Rue Des Remparts

Verneuil-en-Bourbonnais (03500)

21 sept. 2015 655 m² foncier

Autres types d'autorisations à Verneuil-en-Bourbonnais

Permis de construire à Verneuil-en-Bourbonnais

11 autorisations

Permis d'aménager à Verneuil-en-Bourbonnais

2 autorisations