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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00330715A0002

Permis de démolir n° 00330715A0002 à Verneuil-en-Bourbonnais, 5 Rue Des Remparts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330715A0002, déposé en mairie de Verneuil-en-Bourbonnais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 00330715A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00330715A0002 a été délivré le 21 septembre 2015 à Verneuil-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Remparts.

La parcelle concernée s'étend sur 655 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Bourbonnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Verneuil-en-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Bourbonnais Code postal 03500 Identifiant INSEE 03307
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL EN BOURBONNAIS (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00330715A0002
Code commune INSEE	03307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Remparts à Verneuil-en-Bourbonnais (03500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330715A0002, déposé en mairie de Verneuil-en-Bourbonnais.

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Verneuil-en-Bourbonnais (03500)

07 janv. 2013 430 m² foncier

PD n°00330714A0001 Autorisé

2 Rue Des Ecoliers

Verneuil-en-Bourbonnais (03500)

31 janv. 2014 20 000 m² foncier

PD n°00330716A0001 Autorisé

1 Rue Du Pigeonnier

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07 oct. 2016 623 m² foncier

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