Permis de démolir n° 00327817M0001 à Taxat-Senat, 11 Rte De Taxat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 00327817M0001
Demandeur
COMMUNE DE TAXAT SENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00327817M0001 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un bâtiment situé 11 Rte De Taxat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAXAT SENAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Taxat-Senat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Taxat-Senat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAXAT SENAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302782
- SIRET
- 21030278200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAXAT-SENAT (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00327817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |