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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00327816M0001

Permis de démolir n° 00327816M0001 à Taxat-Senat, Taxat

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00327816M0001, déposé en mairie de Taxat-Senat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PD n° 00327816M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00327816M0001 a été délivré le 20 août 2016 à Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Taxat.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B364. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Taxat-Senat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Localisation du projet à Taxat-Senat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taxat

Territoires administratifs

Commune: Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAXAT-SENAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00327816M0001
Code commune INSEE	03278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Taxat à Taxat-Senat (03140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00327816M0001, déposé en mairie de Taxat-Senat.

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