Permis de démolir n° 00327314V0001 à Seuillet, 9 Rte De Lapalisse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 00327314V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rte De Lapalisse, le permis de démolir n° 00327314V0001 a été délivré le 28 novembre 2014 à Seuillet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Seuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Seuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seuillet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03273
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEUILLET (03260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00327314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |