Permis de démolir n° 00327313V0001 à Seuillet, Chem Du Lavoir
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 00327313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Seuillet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00327313V0001 porte sur un bâtiment situé Chem Du Lavoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Seuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Seuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seuillet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03273
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00327313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |