Permis de démolir n° 00326122M0001 à Sainte-Thérence, 2 Rue Du Bon Accueil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2022
Dossier PD n° 00326122M0001
Demandeur
COMMUNE DE STE THERENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Thérence (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00326122M0001 a été délivré le 9 avril 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bon Accueil. COMMUNE DE STE THERENCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Thérence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Thérence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Thérence Code postal 03420 Identifiant INSEE 03261
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STE THERENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302618
- SIRET
- 21030261800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-THERENCE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00326122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |