Retour aux autorisations de Sainte-Thérence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00326113M0001

Permis de démolir n° 00326113M0001 à Sainte-Thérence, 6 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326113M0001, déposé en mairie de Sainte-Thérence.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PD n° 00326113M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00326113M0001 a été délivré le 5 octobre 2013 à Sainte-Thérence (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fontaine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Thérence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/10/2013

Localisation du projet à Sainte-Thérence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Thérence Code postal 03420 Identifiant INSEE 03261
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-THERENCE (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00326113M0001
Code commune INSEE	03261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Fontaine à Sainte-Thérence (03420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326113M0001, déposé en mairie de Sainte-Thérence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Thérence

PD n°00326119M0001 Autorisé

Vrolles

Sainte-Thérence (03420)

06 janv. 2020 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU

PD n°00326122M0001 Autorisé

2 Rue Du Bon Accueil

Sainte-Thérence (03420)

09 avr. 2022 COMMUNE DE STE THERENCE

Autres types d'autorisations à Sainte-Thérence

Permis de construire à Sainte-Thérence

7 autorisations