Permis de démolir n° 00323022V0001 à Saint-Étienne-de-Vicq, 7 Rte De Larras
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 00323022V0001
Demandeur
A.G.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00323022V0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rte De Larras. La demande émane de A.G.H..
La parcelle concernée s'étend sur 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Vicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753508696
- SIRET
- 75350869600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00323022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |