Permis de démolir n° 00323016V0001 à Saint-Étienne-de-Vicq, Domaine Des Arnoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 00323016V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00323016V0001, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Domaine Des Arnoux.
Le terrain d'assiette couvre 1 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTERIVE (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00323016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |