Permis de démolir n° 0031902100008 à Moulins, 106 Route De Montilly
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 0031902100008
Demandeur
BETON VICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031902100008, délivré le 14 janvier 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 106 Route De Montilly. BETON VICAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON VICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309918464
- SIRET
- 30991846400160
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LES MARTRES D'ARTIERE (63430)
Autres dossiers de BETON VICAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031902100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |