Permis de démolir n° 0031902100007 à Moulins, 29 Route De Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 0031902100007
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031902100007, délivré le 24 novembre 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Route De Lyon. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935750232
- SIRET
- 93575023200016
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031902100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |