Permis de démolir n° 0031901900002 à Moulins, 31 Rue Des Chatelains
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 0031901900002
Demandeur
PRESTA RH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031901900002 a été délivré le 4 avril 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 31 Rue Des Chatelains. La demande émane de PRESTA RH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTA RH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510020746
- SIRET
- 51002074600010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031901900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |