Permis de démolir n° 0031901900001 à Moulins, 29 Rue Gaspard Roux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 0031901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031901900001 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un bâtiment situé 29 Rue Gaspard Roux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |