Permis de démolir n° 00318518M0011 à Montluçon, Sq Fargin Fayolle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 00318518M0011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318518M0011 a été délivré le 29 novembre 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Sq Fargin Fayolle. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318518M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |