Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318518M0011

Permis de démolir n° 00318518M0011 à Montluçon, Sq Fargin Fayolle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 00318518M0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318518M0011 a été délivré le 29 novembre 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Sq Fargin Fayolle. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318518M0011
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sq Fargin Fayolle à Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318518M0011, déposé en mairie de Montluçon.

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