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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318518A0018

Permis de démolir n° 00318518A0018 à Montluçon, 40 Et Avenue Du Canal De Berry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318518A0018, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 00318518A0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318518A0018 porte sur un bâtiment situé 40 Et Avenue Du Canal De Berry.

Le terrain d'assiette couvre 1 547 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318518A0018
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Et Avenue Du Canal De Berry à Montluçon (03100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318518A0018, déposé en mairie de Montluçon.

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Sq Fargin Fayolle

Montluçon (03100)

29 nov. 2018 ENEDIS

PD n°00318518A0013 Autorisé

20 Rue Kleber

Montluçon (03100)

18 déc. 2018 451 m² foncier COMMUNE DE MONTLUCON

PD n°00318518A0015 Autorisé

44 Au Rue Paul Constant

Montluçon (03100)

29 janv. 2019 727 m² foncier COMMUNE DE MONTLUCON

PD n°00318518A0020 Autorisé

38 B Rue Des Fondeurs

Montluçon (03100)

04 févr. 2019 1 002 m² foncier

PD n°00318518A0017 Autorisé

28 Et Avenue Du Canal De Berry

Montluçon (03100)

22 févr. 2019 182 m² foncier

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