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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00317125M0002

Permis de démolir n° 00317125M0002 à Mercy, Le Pavillon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317125M0002, déposé en mairie de Mercy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier PD n° 00317125M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Pavillon, le permis de démolir n° 00317125M0002 a été délivré le 6 décembre 2025 à Mercy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/12/2025

Localisation du projet à Mercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoires administratifs

Commune: Mercy Code postal 03340 Identifiant INSEE 03171
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCY (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00317125M0002
Code commune INSEE	03171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pavillon à Mercy (03340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317125M0002, déposé en mairie de Mercy.

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