Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00317124M0001

Permis de démolir n° 00317124M0001 à Mercy, Les Gros Dots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2025

Dossier PD n° 00317124M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2025 à Mercy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00317124M0001 porte sur un bâtiment situé Les Gros Dots.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2025

Localisation du projet à Mercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gros Dots

Territoires administratifs

Commune
Mercy Code postal 03340 Identifiant INSEE 03171
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCY (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00317124M0001
Code commune INSEE 03171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Gros Dots à Mercy (03340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00317124M0001, déposé en mairie de Mercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mercy

Autres types d'autorisations à Mercy