Permis de démolir n° 00316421M0001 au Mayet-d'École, 103 Rte Departementale 2009
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 00316421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00316421M0001, délivré le 10 novembre 2021 au Mayet-d'École (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 103 Rte Departementale 2009.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Mayet-d'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mayet-d'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-d'École Code postal 03800 Identifiant INSEE 03164
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAYET-D ECOLE (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00316421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |