Permis de démolir n° 00316414V0002 au Mayet-d'École, 9 Les Moines
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 00316414V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mayet-d'École (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00316414V0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un bâtiment situé 9 Les Moines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Mayet-d'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mayet-d'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-d'École Code postal 03800 Identifiant INSEE 03164
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAYET-D COLE (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00316414V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |