Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031372200002

Permis de démolir n° 0031372200002 à Langy, 31 Route Du Chateau D Eau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 0031372200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031372200002, délivré le 9 novembre 2022 à Langy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Route Du Chateau D Eau.

Le terrain support du projet couvre 1 078 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Langy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022

Localisation du projet à Langy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03137
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGY (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031372200002
Code commune INSEE 03137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route Du Chateau D Eau à Langy (03150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031372200002, déposé en mairie de Langy.

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