Permis de démolir n° 00313714V0001 à Langy, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PD n° 00313714V0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00313714V0001, délivré le 16 mai 2014 à Langy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Langy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Langy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03137
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301370
- SIRET
- 21030137000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANGY (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |