Permis de démolir n° 00313219A0001 à Jaligny-sur-Besbre, 8 Impasse De La Besbre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PD n° 00313219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00313219A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse De La Besbre.
La parcelle concernée s'étend sur 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Jaligny-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBIER (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00313219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |