Retour aux autorisations de Jaligny-sur-Besbre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00313213Y0002

Permis de démolir n° 00313213Y0002 à Jaligny-sur-Besbre, 15 Rue Du Centre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313213Y0002, déposé en mairie de Jaligny-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 00313213Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00313213Y0002, délivré le 2 décembre 2013 à Jaligny-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Centre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Jaligny-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Jaligny-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaligny-sur-Besbre Code postal 03220 Identifiant INSEE 03132
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00313213Y0002
Code commune INSEE	03132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Centre à Jaligny-sur-Besbre (03220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00313213Y0002, déposé en mairie de Jaligny-sur-Besbre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jaligny-sur-Besbre

PD n°00313213Y0001 Autorisé

9 Pl De La Republique

Jaligny-sur-Besbre (03220)

12 juil. 2013 SAMPERE

PD n°00313214Y0001 Autorisé

7 Rue De La Chaume

Jaligny-sur-Besbre (03220)

24 mars 2014

PD n°00313219A0001 Autorisé

8 Impasse De La Besbre

Jaligny-sur-Besbre (03220)

06 févr. 2019 432 m² foncier

PD n°0031322500001 Autorisé

3 Rue Grande Rue

Jaligny-sur-Besbre (03220)

28 août 2025 340 m² foncier CAROTHOM

PD n°0031322500002 Autorisé

10 Hameau Des Joules

Jaligny-sur-Besbre (03220)

03 mars 2026 209 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jaligny-sur-Besbre

Permis de construire à Jaligny-sur-Besbre

13 autorisations