Permis de démolir n° 00312221M0001 à Gipcy, Rte De Tronget
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier PD n° 00312221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gipcy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00312221M0001 a été délivré le 25 avril 2021, pour un bâtiment situé Rte De Tronget.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C679. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gipcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gipcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gipcy Code postal 03210 Identifiant INSEE 03122
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIPCY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00312221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |