Retour aux autorisations de Gipcy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312217M0001

Permis de démolir n° 00312217M0001 à Gipcy, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312217M0001, déposé en mairie de Gipcy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 00312217M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312217M0001, délivré le 10 avril 2017 à Gipcy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gipcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Localisation du projet à Gipcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Gipcy Code postal 03210 Identifiant INSEE 03122
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRY-ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00312217M0001
Code commune INSEE	03122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Gipcy (03210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312217M0001, déposé en mairie de Gipcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gipcy

PD n°00312221M0001 Autorisé

Rte De Tronget

Gipcy (03210)

25 avr. 2021

PD n°00312223M0001 Autorisé

5 Rue De La Poste

Gipcy (03210)

07 juin 2023 COMMUNE DE GIPCY

Autres types d'autorisations à Gipcy

Permis de construire à Gipcy

14 autorisations

Permis d'aménager à Gipcy

1 autorisation