Retour aux autorisations de Gannat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00311823A0002

Permis de démolir n° 00311823A0002 à Gannat, 10 Av Saint James

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GANNAT et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0002, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 00311823A0002

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00311823A0002 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 10 Av Saint James. COMMUNE DE GANNAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301180
SIRET: 21030118000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GANNAT (03800)

Autres dossiers de COMMUNE DE GANNAT

PD n°0031182500005 Autorisé

11 Rue Du Stade

28 nov. 2025

PD n°0031182500003 Autorisé

2 Rue De L Egalite

29 avr. 2025

PD n°0031182500002 Autorisé

8 Rue De L Egalite

16 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00311823A0002
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Saint James à Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GANNAT et autorisée le 19 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311823A0002, déposé en mairie de Gannat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gannat

PD n°00311822M0001 Autorisé

1 Pl Paul Guilbaud

Gannat (03800)

07 mars 2022 SNCF RESEAU

PD n°00311822A0003 Autorisé

Croix Des Vignes

Gannat (03800)

01 juin 2022 554 m² foncier COMMUNE DE GANNAT

PD n°00311823A0001 Autorisé

6 Place Fresnaye

Gannat (03800)

13 juin 2023 1 698 m² foncier

PD n°00311824A0001 Autorisé

15 Av Des Portes Occitanes

Gannat (03800)

24 juin 2024 17 586 m² foncier UNITHER INDUSTRIES

PD n°0031182500001 Autorisé

30 Rue De La Croix Des Vignes

Gannat (03800)

06 févr. 2025 1 746 m² foncier

PD n°0031182500002 Autorisé

8 Rue De L Egalite

Gannat (03800)

16 avr. 2025 2 249 m² foncier COMMUNE DE GANNAT

Autres types d'autorisations à Gannat

Permis de construire à Gannat

264 autorisations

Permis d'aménager à Gannat

12 autorisations