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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031022200001

Permis de démolir n° 0031022200001 à Dompierre-sur-Besbre, Le Paradis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031022200001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier PD n° 0031022200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2022 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031022200001 porte sur un bâtiment situé Le Paradis.

Le terrain d'assiette couvre 1 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2022

Surface du terrain

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/08/2022

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031022200001
Code commune INSEE	03102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Paradis à Dompierre-sur-Besbre (03290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031022200001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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