Permis de démolir n° 00310218A0004 à Dompierre-sur-Besbre, Rue De Vichy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 00310218A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00310218A0004, délivré le 1 février 2019 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Vichy.
Le terrain concerné couvre 91 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULON (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310218A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |