Permis de démolir n° 00308718M0001 à Couleuvre, 34 Rue Jean Jaures La Croix Blanche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 00308718M0001
Demandeur
LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Jean Jaures La Croix Blanche, le permis de démolir n° 00308718M0001 a été délivré le 19 octobre 2018 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). LA CROIX BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC167. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Couleuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Couleuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749900544
- SIRET
- 74990054400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COULEUVRE (03320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00308718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |