Permis de démolir n° 00308715M0001 à Couleuvre, 16 Rue Marx Dormoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 00308715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Couleuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00308715M0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Marx Dormoy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Couleuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Couleuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couleuvre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03087
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00308715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |